Nos conditions générales et mentions légales

Version du 12.05.2022


1. Commande

Lorsqu’un acheteur effectue une commande sur notre site internet exclusivement, celui-ci émet une offre d’achat. Il reçoit une notification par e-mail de la part de militarymegastore.ch indiquant que cette offre est acceptée. militarymegastore.ch se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’offre d’achat.


2. Conditions de livraison

Si tous les produits de votre commande sont disponibles en stock, votre commande est traitée sous 1 jour ouvrable.
Si, un ou plusieurs produits doivent être commandés, nous livrons généralement dans un délai de 2 à 10 jours.
Il peut arriver qu'un produit ne soit pas disponible de suite, ni chez nous, ni chez le fournisseur. Dans un tel cas, la livraison sera effectuée le plus rapidement en fonction du réassort des produits manquants. Si un ou plusieurs produits de votre commande venaient à être en rupture chez le distributeur, nous enverrons alors les produits disponibles de suite et vous feront parvenir le(s) produit(s) manquant(s) sans frais supplémentaires, dès retour en stock. Vous serez avertis par emails du délai estimé de livraison.


3. Garantie

Nous ne livrons que des produits neufs dans leur emballage d'origine. La garantie couvre tous les défauts de fabrication du produit.
La garantie usuelle de 2 ans couvre les défauts de fabrication du produit à l’exception des produits de «surplus».


4. Prix

Tous nos prix sont affichés en francs suisse. La TVA au taux en vigueur est incluse dans ce prix. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni d’autres taxes éventuelles (notamment frais de douane ou TVA étrangère), lesquels devront être acquittés par l’acheteur.
Les prix peuvent être modifier par nos soins, cependant, le prix indiqué lors de la validation de la commande fait foi.


5. Livraison et disponibilité

La livraison est assurée en Suisse par DHL. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Ils sont indiqués sur le site militarymegastore.ch lors de la commande.
En cas d'enlèvement au magasin, aucun frais ne sera rajouté.


6. Modes de paiement

Nous proposons les méthodes de paiement suivantes:
Postfinance Card, Postfinance e-finance, Visa et Mastercard.


7. Frais de livraison

Nous facturons un coût forfaitaire de 9 francs pour l'envoi et l'emballage de votre commande.
Ce montant est automatiquement calculé lors de la commande. Au-delà de 150 francs d’achat, les frais de port sont offerts.


8. Livraison partielle

Sauf mention contraire sur votre commande, nous nous réservons le droit de choisir une livraison complète ou partielle.


9. Refus de marchandise

En cas de refus injustifié des marchandises livrées par nos soins, nous vous facturons les frais qui nous ont été occasionnés ainsi qu'un montant de 10% de la valeur de la marchandise pour restockage.


10. Retour et échange

Tout retour pour échange doit être justifié par écrit dans les 5 jours suivant réception de la marchandise en nous contactant par e-mail à retour@militarymegastore.ch en indiquant le numéro de commande. La procédure vous sera confirmée par e-mail et un numéro de retour vous sera fourni.
Tous les colis sans autorisation et numéro de retour seront refusés par nos services. militarymegastore.ch n’accepte pas le retour d’articles qui ont été portés ou utilisés. Dans ce cas, les articles en question seront retournés à l’acheteur à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué.


11. Annulation de commande

L'annulation n'est plus possible une fois que l'envoi a été effectué ou stocké dans l'attente de versement.
Un montant équivalent à 25% de la valeur de la marchandise sera facturé en cas d'abus.
Le remboursement se fait directement par le moyen de paiement utilisé.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.


12. Descriptions des articles et visuels

Les articles mis en vente sur le site militarymegastore.ch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ceci des imprécisions devaient survenir, militarymegastore.ch décline toutes responsabilités pour d’éventuelles erreurs de données dans sa boutique en ligne et/ou dans un autre support informatif.
Les visuels des produits présentés sur le site sont fournis par les fabricants et peuvent varier par rapport au produit final livré. Les visuels ne sont pas contractuels et aucun échange ne pourra être effectué pour raison de visuels non conforme. Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative.


13. Protections des données.

Toutes les données transmises par l’acheteur lors de la commande seront traitées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur, et ne sont destinées qu’à Military Megastore. Aucunes informations liées aux cartes de crédit sont enregistrées par Military Megastore. Ces données seront enregistrées dans le fichier client de militarymegastore.ch afin de permettre d’identifier l’acheteur lors d’une prochaine commande.
militarymegastore peut utiliser l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur pour envoyer d’éventuelles promotions et/ou la newsletter.
L’acheteur peut en tout temps retirer son accord quant à l’utilisation de ses données à des fins de marketing en cliquant sur le bouton prévu à cette effet dans les newsletters.


14. Utilisation du site

En passant commande sur le site militarymegastore.ch, l’acheteur accepte les présentes conditions générales et garantit que:
– il est majeur dans son pays de domicile et peut garantir la bonne tenu du processus de transaction passé sur le site militarymegastore.ch.
– les informations communiquées lors de l’enregistrement sont correctes.
– les informations communiquées seront mise à jour par l'acheteur de manière constante.


15. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse et le for juridique est à Lausanne.
Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec militarymegastore.ch sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud.


16. Propriété intellectuelle

Le contenu du site e-commerce militarymegastore.ch est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques. Toute utilisation et/ou reproduction de la marque, du design, et/ou du logo de Military Megastore sont strictement interdites sans accord préalable écrit de MMS Holding SA.


17. Exclusion de responsabilité pour les liens internet

Le site militarymegastore.ch peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
militarymegastore.ch ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites internet.


18. Modifications et mises à jour

Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par MMS Holding SA.
Les nouvelles conditions générales s’appliqueront dès leur publication sur le site militarymegastore.ch.
La version française de ces conditions générales fait foi.


19. Mentions Légales

La présentation et le contenu du site militarymegastore.ch constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.

Les marques, logos, et dessins figurant sur ce site sont la propriété de MMS Holding SA. Leur mise en ligne ne saurait en aucun cas être interprétée comme vous accordant un droit d'utilisation quelconque des dits éléments protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de MMS Holding SA.

Des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de militarymegastore.ch ne peut être engagée pour d'éventuelles erreurs. Ce site est conforme à la législation suisse, et en aucun cas, militarymegastore.ch ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres régions. Ce site Internet est exploité par :

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